À Strasbourg, la Ville prendra une mesure ambitieuse pour lutter contre l’habitat indigne : à partir du 1er mai 2026, tout propriétaire souhaitant louer un logement dans le quartier Gare devra obtenir une autorisation préalable, appelée « permis de louer ». Cette expérimentation vise les logements construits avant 2006, soit plus de 5 000 biens privés, et pourrait être étendue à d’autres quartiers comme Bourse-Krutenau ou la Grande-Île si le dispositif se révèle efficace.
Pourquoi un permis de louer ?
Ce dispositif permet d’intervenir avant toute mise en location, pour prévenir l’insalubrité et garantir la sécurité, la décence et la performance énergétique des logements. Dans une ville qui accueille des milliers de touristes sur des temps forts comme à Noël, les abus peuvent être nombreux. Moisissures, risques électriques, exiguïté ou chauffage dangereux : de nombreux appartements, malgré de belles façades, présentent des problèmes graves que le permis de louer cherche à détecter et à corriger en amont.
Selon la Ville, ce contrôle anticipe les situations d’habitat indigne, plutôt que d’agir après signalement par les locataires, et s’inscrit dans la stratégie municipale adoptée en juin 2024 pour améliorer la qualité du parc locatif privé.
Qui est concerné et quelles démarches ?
Tous les bailleurs, particuliers ou agences, doivent déposer un dossier complet incluant :
- Les diagnostics obligatoires (performance énergétique, installations électriques, amiante, plomb)
- Une description détaillée du logement
Le dossier est examiné par le service Hygiène et santé de la Ville, éventuellement complété d’une visite du logement. L’autorisation peut être :
- Accordée,
- Refusée, ou
- Conditionnée à la réalisation de travaux de mise aux normes.
Le délai maximal d’instruction est d’un mois, ce qui laisse le temps aux propriétaires de se préparer et de réaliser des rénovations si nécessaire.
Sanctions et perspectives
Louer sans autorisation expose à des amendes de 5 000 à 15 000 €, selon la gravité ou la récidive. Au-delà de la sanction, les instructeurs accompagnent les propriétaires pour corriger les manquements et améliorer la qualité du logement.
Le dispositif, testé sur le quartier Gare, pourrait s’étendre à d’autres secteurs vulnérables. L’objectif : garantir un logement digne pour tous, valoriser le parc ancien et favoriser des loyers justes dans un marché local sécurisé.
