Depuis plusieurs années, les locations de type Airbnb suscitent de vifs débats en France. En plus des reproches liés à leur impact sur le marché locatif des grandes villes, elles sont accusées de concurrence déloyale envers les hôtels traditionnels. Une nouvelle mesure fiscale, en cours de discussion, pourrait venir changer la donne en instaurant une TVA généralisée sur les locations saisonnières. Retour sur les enjeux de cette évolution qui pourrait bien renchérir le coût de vos prochaines vacances.
Une exemption de TVA critiquée
Jusqu’à présent, la majorité des loueurs de logements touristiques étaient exonérés de TVA, sauf s’ils proposaient des services annexes comparables à ceux d’un hôtel (petit-déjeuner, nettoyage quotidien, accueil personnalisé, etc.). Cette exemption, jugée inéquitable par les professionnels de l’hôtellerie, permettait aux locations saisonnières de maintenir des tarifs compétitifs. En revanche, les hôtels, eux, doivent appliquer une TVA de 10 % sur leurs nuitées, un coût répercuté sur leurs clients.
Un amendement pour généraliser la TVA
Lors des discussions sur la loi de finances pour 2025, les députés ont adopté un amendement visant à mettre fin à cette exemption. Porté par le député Horizon François Jolivet, cet amendement considère que les loueurs de meublés de tourisme exercent une activité commerciale et doivent être soumis à la même fiscalité que les hôtels.
Bien que cet amendement ait été temporairement bloqué en raison du rejet du budget présenté par le gouvernement, il devrait être remis à l’ordre du jour dans les prochaines discussions parlementaires. Une majorité semble d’ores et déjà favorable à son adoption.
Des conséquences économiques et administratives pour les propriétaires
Si cette mesure entre en vigueur, les propriétaires devront s’acquitter d’une TVA de 10 % sur leurs recettes locatives. Cela pourrait avoir plusieurs impacts :
- Hausse des tarifs pour les voyageurs : La majorité des loueurs devraient répercuter cette taxe sur le prix des nuitées, ce qui pourrait augmenter les tarifs de 10 % ou plus.
- Réduction de la rentabilité : Ceux qui choisissent d’absorber tout ou partie de cette taxe verront leurs marges bénéficiaires diminuer.
- Complexification administrative : Le paiement de la TVA implique des déclarations précises et une gestion fiscale plus lourde. Cela pourrait décourager certains propriétaires, notamment ceux qui gèrent leurs locations de manière amateur.
Un impact sur les voyageurs et le marché touristique
Les conséquences pour les touristes ne tarderaient pas à se faire sentir. Face à l’augmentation des tarifs, beaucoup pourraient être amenés à revoir leur budget vacances. Ce renchérissement pourrait pousser certains à préférer l’hôtellerie, surtout si les écarts de prix se réduisent.
D’autre part, cette mesure pourrait aussi entraîner une baisse de l’offre sur les plateformes comme Airbnb. Entre les contraintes administratives et la baisse de rentabilité, certains loueurs pourraient choisir de retirer leurs biens du marché.
Une réforme qui s’inscrit dans un contexte plus large
Cette potentielle généralisation de la TVA s’ajoute à une série de réglementations visant à encadrer davantage les locations touristiques. La loi « anti-Airbnb », entrée en vigueur début 2025, avait déjà supprimé certains avantages fiscaux liés à ce type d’investissement.
Pour les professionnels de l’hôtellerie, ces mesures constituent une avancée vers une concurrence plus équitable. Pour les propriétaires et les voyageurs, elles marquent un tournant qui pourrait redessiner le paysage du tourisme en France.
